Justice : Quel tribunal pour quel litige ?
Quand un litige se présente, la première solution consiste à chercher un règlement amiable. Mais si celui-ci n’aboutit pas, il ne reste plus qu’à entamer une procédure judiciaire et, dans ce cas, il est primordial de savoir devant quel tribunal l’affaire doit être portée. Les juridictions compétentes varient en effet selon la nature du conflit …