Quand un couple est en pleins préparatifs de son mariage, il a tendance à planer sur un petit nuage. Pour autant, il ne doit pas omettre de se préoccuper d’une question plus terre-à-terre : le choix du régime matrimonial, ainsi que les avantages et les inconvénients de chacun d’entre eux.
La communauté réduite aux acquêts
C’est le régime attribué par défaut quand aucun contrat de mariage n’est signé ; chacun conserve ses biens propres, c’est-à-dire ceux en sa possession avant le mariage. Outre ceux-ci, il existe d’autres catégories de biens propres : les biens reçus par héritage ou donation au cours du mariage, sauf si le défunt ou le donateur a prévu une clause les incluant dans la communauté ; les biens personnels (pension alimentaire, d’invalidité, dommages-intérêts, bijoux, souvenirs de famille…) ; les biens remplaçant des biens propres ou s’y rattachant (indemnité d’assurance remplaçant la perte d’un bien propre…).
Les biens acquis durant le mariage sont considérés comme des biens communs ainsi que les revenus professionnels. Si un achat est financé par un seul conjoint à partir de biens propres, c’est un bien propre à condition qu’il établisse une déclaration d’emploi ou de remploi. En l’absence de cette déclaration, le conjoint a droit à une indemnité pour ce bien réputé commun. Les revenus provenant des biens eux-mêmes, comme des revenus locatifs, sont également des biens communs, y compris s’ils proviennent d’un bien propre.
En cas de dettes faites d’un commun accord ou de dettes d’entretien du ménage même faites par un seul conjoint, biens communs et biens propres sont engagés et saisissables. Les autres dettes engagent les biens propres de celui ayant créé ces dettes et les biens communs sauf les salaires de l’autre époux. Quant aux dettes avant mariage, elles n’engagent que les biens propres et les revenus professionnels du conjoint concerné.
Le régime de la communauté réduite aux acquêts se prête parfaitement aux jeunes ne possédant pas de patrimoine important au moment du mariage et leur fait l’économie d’un contrat de mariage. Lors du décès d’un conjoint, le survivant n’a pas de droits à acquitter pour récupérer la moitié des droits communs. Pas de comptes particuliers à établir non plus en cas de divorce, les biens achetés au cours du mariage appartenant pour moitié à chacun des époux. Des litiges peuvent toutefois surgir car il n’est pas toujours facile de définir les apports financiers de chacun.
Des problèmes peuvent apparaître dans la gestion des biens communs, les décisions importantes nécessitant l’accord des deux conjoints (vente, etc) ; cet accord obligatoire persiste après un divorce dans le cas de biens communs en indivision.
La communauté universelle
La notion de biens propres est rare sous le régime de la communauté universelle : sauf clauses contraires, tous les biens sont communs, qu’ils soient reçus (donation ou succession) ou acquis avant ou pendant le mariage. Il est toutefois possible de léguer ou donner un bien à un conjoint marié sous le régime de la communauté universelle en exigeant qu’il n’entre pas dans la communauté. En cas de dettes, les époux sont corresponsables.
Il est très tréquent que les conjoints fassent insérer dans le contrat une clause d’attribution intégrale au survivant, offrant plusieurs avantages :
- la totalité du patrimoine conjugal étant attribuée au conjoint survivant, son avenir est assuré ;
- l’attribution s’effectue sans formalité puisqu’il n’y a pas de succession ; il suffit au notaire d’inscrire la propriété des immeubles au nom du survivant au Fichier des hypothèques ;
- au contraire d’une donation au dernier vivant, la clause d’attribution intégrale est irrévocable ; pour y mettre fin, la seule solution est un changement de régime matrimonial, nécessitant le consentement respectif des époux.
Cette clause d’attribution intégrale présente cependant des inconvénients pour les enfants du couple : non seulement dans un premier temps ils sont privés de l’héritage du parent décédé mais ils y perdent fiscalement. Sous les autres régimes, l’héritage est recueilli en deux temps donc donne lieu deux fois à l’abattement et au barème progressif. Ici la transmission se fait en une seule fois, au décès du deuxième parent. La communauté universelle avec clause d’attribution intégrale est totalement déconseillée quand il existe des enfants d’une première union, qui ne recevront pas d’héritage au décès de leur parent remarié. Ils peuvent d’ailleurs engager une action en réduction à ce moment-là.
Un autre inconvénient réside dans le fait que l’ensemble du patrimoine est engagé en cas de dettes, quel que soit l’auteur de ces créances. Et pour se prémunir en cas de divorce, on peut inclure une clause de reprise en nature permettant à chaque époux de reprendre les biens qu’il a apportés dans la communauté.
La séparation de bien
Ce régime ne comporte aucun bien commun : qu’ils soient acquis avant ou pendant le mariage, ils appartiennent à celui qui les achetés, de même que ceux reçus en donation ou par héritage. Ceux qui sont achetés ensemble appartiennent aux deux époux proportionnellement aux apports de chacun. Chaque conjoint est responsable de ses dettes.
Les transmissions familiales venant des parents sont facilitées par ce régime séparant les patrimoines de chacun. Il évite les risques de contestation quant à la gestion du patrimoine, chacun étant libre de décider de ses biens propres. En outre les biens d’un conjoint ne peuvent pas être saisis en cas de dettes de l’autre conjoint, à moins qu’il ne se soit porté caution solidaire, raison pour laquelle le régime de la séparation de bien est privilégié par les entrepreneurs ou autres professions présentant certains risques. L’ensemble des biens des conjoints peuvent toutefois être saisis dans le cas de dettes destinées à l’éducation des enfants ou à l’entretien du ménage (incluant les charges sociales et les impôts).
Pour simplifier les choses, il est fréquent que les conjoints fasse « compte commun » ; en cas de divorce il peut alors être compliqué de déterminer l’origine des fonds, ce qui peut remettre en cause les avantages matrimoniaux de ce régime. Il est conseillé de verser les sommes nécessaires aux dépenses du ménage sur un compte joint qui permettra d’établir la participation de chacun. D’autre part, en cas de décès l’avenir du conjoint survivant ne repose que sur ses biens propres étant donné qu’il ne reçoit que la totalité en usufruit ou le quart en pleine propriété des biens propres du défunt en l’absence de testament.
La participation aux acquêts
Ce régime hybride combine des règles de la communauté réduite aux acquêts et des règles de la séparation de biens. Durant le mariage il fonctionne comme la séparation de biens, chacun ayant ses biens propres (y compris les revenus professionnels). Excepté le logement de la famille, chacun gère ses biens et en dispose librement mais doit contribuer aux charges du mariage. Chacun est également responsable de ses propres dettes, excepté celles concernant l’entretien du ménage et l’éducation des enfants.
En cas de divorce, chaque conjoint a droit à la moitié des acquêts nets présents dans le patrimoine de l’autre, avec estimation des patrimoines originaires et finaux respectifs. En cas de patrimoine final inférieur au patrimoine d’origine chez un conjoint, il en subit le déficit. S’il est supérieur, le surplus représente les acquêts nets. En cas d’acquêts nets des deux côtés, ils sont d’abord compensés puis le conjoint le moins favorisé par le partage de l’excédent reçoit la moitié de l’excédent de l’autre.
Des clauses particulières adaptées à la situation de chacun peuvent être incluses dans le contrat notarié.
Quel que soit le régime matrimoniale adopté, il est tout à fait possible de l’aménager ou de le changer dans certaines situations. Sachez toutefois que les changements ne peuvent intervenir avant deux ans de mariage et qu’ils représentent une procédure relativement lourde et coûteuse.
