Achats sur internet : les risques et les recours

La vente à distance par l’intermédiaire d’internet a littéralement explosé, que les achats se fassent auprès de professionnels ou qu’il s’agisse de transaction entre particuliers. Si ce moyen nous facilite beaucoup la vie, il expose toutefois à un certain nombre de risques qu’il est utile de connaître pour pouvoir les contrer.

L’achat à un professionnel

Les achats à distance étant réglementés lorsqu’ils s’effectuent auprès d’un professionnel, les risques sont relativement limités. Sont particulièrement sanctionnés : l’absence d’information correcte sur le produit, le non-respect du droit de rétractation et la mauvaise exécution du contrat.

Divers articles du code de la consommation imposent au vendeur d’informer clairement sur son nom et ses coordonnées, sur les frais de livraison éventuels, sur les modalités de paiement et de livraison, sur le droit de rétractation (14 jours), sur le prix et sur la date limite de livraison. Après commande, celle-ci doit être confirmée et les services compétents en matière de réclamation doivent être indiqués.

En cas de rétractation ou de produit non conforme, le vendeur est tenu de vous rembourser les sommes déjà versées, y compris les frais de livraison éventuels, dans un délai de 14 jours.

L’achat à un particulier

Les transactions entre particuliers ne faisant l’objet d’aucune garantie légale, il est indispensable de prendre certaines précautions, tant du côté de l’acheteur que de celui du vendeur. Il est en effet de plus en fréquent que des vendeurs soient victimes d’une arnaque, essentiellement sur le plan financier, d’où la nécessité de sécuriser au maximum la transaction.

Si vous êtes vendeur, essayez de priviligier dans la mesure du possible une vente de la main à la main : rencontre avec l’acheteur et paiement cash ; vous éviterez ainsi le risque de chèque volé ou sans provision. Essayez toutefois de vous assurer qu’il ne s’agit pas de faux billets. L’acheteur peut vous demander un reçu pour conserver une trace de la transaction bien que vous n’ayez pas d’obligation légale de souscrire à sa demande.

En cas de paiement par chèque, il vaut mieux l’encaisser dans un délai de 8 jours pour ne pas perdre les recours face à un non-paiement. Sachez que si un chèque vous revient impayé, à votre demande la banque vous établira un certificat de non-paiement qui vous permettra de vous tourner vers un huissier de justice pour adresser une sommation de payer à votre débiteur. En cas de non-exécution dans les 15 jours, l’huissier pourra alors procéder à une saisie.

Pour un bien de valeur avec paiement par chèque, exigez un chèque de banque. Vous pourrez vérifier son authenticité et sa validité en contactant la banque, mais pour cela il vous faudra procéder à la transaction durant les heures d’ouverture de l’agence bancaire.

Les mandats cash et les transferts d’argent type Western Union, bien connus pour leur fréquente implication dans des arnaques originaires de l’étranger, sont totalement déconseillés. En cas de litige, un recours est extrêmement difficile en raison de leur rapidité et de leur anonymat.

Dans le cadre d’une rencontre entre vendeur et acheteur, ce dernier a la possibilité de vérifier l’état du produit avant de l’acquérir. Mais la transaction physique étant souvent difficile en raison de la distance, il court deux risques : ne jamais recevoir le produit, soit parce qu’il s’est perdu, soit parce qu’il n’a pas été envoyé, ou recevoir un produit ne correspondant pas à l’annonce. Deux cas de figure peuvent se présenter : l’achat via un site dit « tiers de confiance » ou l’achat sur un simple site de petites annonces.

Le tiers de confiance fait office d’intermédiaire entre vendeur et acquéreur. L’argent et le produit transitant par le site, le montant de la transaction ne sera versé au vendeur qu’une fois la livraison effectuée (à condition que le produit soit conforme) ; de même l’acheteur ne recevra-t-il le produit que si celui-ci a été payé. Ce type de plate-forme représente donc un gage de sécurité pour les deux parties. S’il y a litige et qu’aucune preuve de réception ne puisse être fournie par le vendeur, l’acquéreur est alors intégralement remboursé. Beaucoup d’entre eux, en outre, prévoient une évaluation tant de l’acheteur que du vendeur, ce qui sécurise encore davantage la transaction.

Il en va tout autrement quand cette dernière se fait directement entre deux particuliers et certaines précautions s’imposent, surtout quand il s’agit d’un produit d’une certaine valeur. Commencez par identifier l’interlocuteur : un numéro de téléphone portable ou une adresse mail ne permettent pas cette identification avec certitude, alors qu’il est plus difficile de falsifier une adresse ou un téléphone fixe dont vous pourrez vérifier l’authenticité.

Si la livraison se fait par voie postale, optez pour un colis suivi. C’est une précaution à la fois pour vous qui aurez la certitude que le produit a bien été envoyé, et pour le vendeur qui aura la garantie qu’il est arrivé à destination. Le vendeur peut aussi choisir l’envoi en recommandé, permettant d’être remboursé du montant de la valeur déclarée en cas d’avarie ou de perte, ou pour l’envoi en Colissimo, d’un coût moins élevé mais versant une indemnisation en fonction du poids.

Pour les objets de marques ou de valeur, il est préférable de demander au vendeur de vous fournir la facture et la date d’achat pour éviter un objet volé ou contrefait. Certains sites ont signé une charte de la contrefaçon et remboursent l’acheteur lésé si celui-ci retourne le produit à leur service client. S’il s’agit d’un appareil qui est toujours sous garantie, la facture ou le bon de garantie vous permettra également d’en bénéficier.

Certains sites autres que les tiers de confiance offrent une garantie si vous payez par Paypal moyennant une commission. Si le produit ne vous parvient pas ou qu’il n’est pas conforme, vous disposez de 180 jours après la date du paiement pour effectuer une réclamation en ligne auprès de Paypal qui vous remboursera jusqu’à une certaine limite si le vendeur ne peut pas prouver l’expédition et la réception.

Si aucune de ces diverses précautions n’a été prise, vous n’aurez malheureusement qu’un recours limité. Les simples sites de petites annonces dégagent toute responsabilité et peuvent juste se limiter à bannir le vendeur de leur site. Il ne vous restera que la solution du dépôt de plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat de votre domicile.

Toute petite annonce comportant des éléments inhabituels ou suspects doit vous conduire à une grande vigilance et à renoncer à la tractation si vous avez le moindre doute. Quoiqu’il en soit, ne fournissez jamais de coordonnées bancaires ou de copies de documents tels que carte d’identité ou carte grise pouvant conduire à une usurpation d’identité de la part d’une personne indélicate. De même ne devez-vous jamais accepter de payer des frais bancaires ou douaniers éventuels. Et rappelez-vous enfin que ce qui peut sembler une affaire à ne pas rater doit inciter à la plus grande méfiance.

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