Crédit à la consommation : savoir éviter le piège du surendettement

Se faire plaisir de temps en temps est tout à fait naturel et, lorsque les finances sont un peu limitées, le premier réflexe est souvent de se tourner vers un crédit à la consommation. Mais la plus courante des erreurs de gestion consiste à surestimer ses capacités de remboursement jusqu’au point, parfois, de souscrire un nouveau prêt pour payer les mensualités d’un crédit déjà en cours. Ce cercle infernal finit par aboutir au surendettement.

Le crédit présente de nombreux pièges dans la mesure où le budget peut se trouver rapidement déséquilibré suite à une période de chômage ou un accident. Rappelons que le crédit à la consommation, accordé généralement par une société de crédit ou une banque, concerne les opérations qui ne sont pas liées à l’immobilier. Son montant peut aller de 200 € à 75 000 €, avec une durée de remboursement supérieure à trois mois.

S’il n’est pas question de le déconseiller, il doit être manié avec une grande prudence. Pour le gérer correctement, il faut déjà savoir vers quel type de crédit souscrire en fonction du projet que l’on souhaite financer.

Les différents types de crédit à la consommation

  • Le crédit affecté, destiné à un achat bien déterminé (téléviseur, automobile…), ne peut être utilisé que pour payer le bien défini. Son annulation est automatique en cas de non-réalisation du contrat de vente. Les démarches s’effectuent sur le lieu même de la vente ou par internet pour un achat à distance.

L’établissement prêteur s’assure de votre solvabilité puis vous remet son offre de crédit indiquant le bien à financer et son prix au comptant. Vous êtes également informé des échéances du crédit, de leur montant et du TAEG (taux annuel effectif global). Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à dater de la signature du contrat mais il est réduit si vous souhaitez une livraison immédiate.

Le remboursement commence uniquement après la livraison du bien mais un acompte peut être exigé à la commande.

  • Le prêt personnel est un crédit dont le montant n’est pas destiné à un achat précis comme le crédit affecté. Vous êtes libre du choix du prêteur, sachant que la durée, le montant, le mode de remboursement et le taux varient d’un prêteur à l’autre. Chacun fixe ses propres conditions d’obtention, y compris l’obligation de prendre une assurance. Il est donc utile de comparer les diverses offres.

Là aussi le droit de rétractation est de 14 jours calendaires après signature du contrat.

  • Le crédit renouvelable, également appelé revolving, consiste à mettre une somme d’argent à la disposition de l’emprunteur. C’est une des formes de crédit les plus utilisées en raison de son obtention relativement facile et de sa souplesse d’utilisation. C’est aussi celui qui conduit le plus souvent au surendettement : d’une part la somme disponible se reconstituant au fur et à mesure des remboursements, il incite à la surconsommation ; d’autre part son taux d’intérêt est élevé et, en cas de faibles mensualités, le remboursement du capital ne se fait que très lentement.

Le prêteur peut imposer que le prêt soit assuré mais vous avez le choix de l’assureur. La somme est versée 7 jours calendaires après acceptation de l’offre et vous recevez chaque mois un récapitulatif de la situation du crédit. Sa durée, reconduisible chaque année, est d’un an et à tout moment vous pouvez demander la résiliation du contrat, la réduction de la réserve de crédit ou la suspension du droit à l’utiliser. Vous devrez alors rembourser la montant de la réserve à utiliser. Lors du renouvellement annuel du contrat, vous pouvez également transformer ce crédit en un crédit classique.

  • La carte privative, carte de crédit associée à une enseigne, permet d’effectuer des achats au comptant ou à crédit ; dans ce dernier cas elle évite de resigner un contrat à chaque achat. Pour les paiements au comptant, elle fonctionne comme une carte bancaire classique.

La durée du contrat est généralement de un an et il est tacitement renouvelable.

Les informations obligatoires à fournir par l’organisme prêteur

Afin de savoir si le crédit proposé correspond à vos besoins et à votre situation financière, le prêteur a obligation de fournir les informations suivantes : identité et adresse, type de crédit, montant et conditions du crédit, durée du contrat, nombre et calendrier des remboursements, montant total dû, coût total des frais, TAEG (exprimé en pourcentage de la somme empruntée), indemnités pour retard de paiement, délai de rétractation.

Si une assurance emprunteur est obligatoire, le coût standard de cette assurance doit être indiqué. Vous êtes libre du choix de votre assureur. Les conditions indiquées sur l’offre de prêt doivent être maintenues durant 15 jours calendaires au minimum, au-delà de ce délai le prêteur peut les modifier.

Le prêteur vérifie votre solvabilité avant la signature du contrat, notamment à l’aide de vos justificatifs d’identité, de domicile et de revenus. Il s’assure également auprès de la Banque de France que vous n’avez pas eu d’incidents de paiement.

Le dossier de surendettement

Si l’importance de vos crédits vous amène à faire face à des rejets de chèques pour absence de provision et aux frais bancaires que ces refus entraînent, à des mises en demeure, à des visites d’huissiers, il est plus que temps de constituer un dossier auprès de la Commission de Surendettement de la Banque de France.

La constitution du dossier réclame les informations suivantes accompagnées de tous les justificatifs : identité, adresse, situation familiale, profession, ensemble des ressources, patrimoine (immobilier, véhicule, épargne…), charges courantes, état de l’endettement (crédits immobiliers, crédits à la consommation remboursables par échéances, crédits revolving, découverts bancaires, dettes envers des créanciers), causes du surendettement.

L’oubli d’un renseignement ou d’un justificatif ralentit la procédure d’étude du dossier qui peut prendre plusieurs mois. Durant cette période vous devez indiquer tout changement éventuel de situation, continuer à payer vos charges et factures courantes, régler les amendes et pensions alimentaires éventuelles et éviter de souscrire tout nouveau crédit.

Dès que vous êtes informé de la recevabilité de votre dossier et durant toute son instruction (2 ans maximum), vous ne devez plus régler vos dettes ni rembourser votre découvert ou vos crédits. Les saisies en cours sont suspendues durant cette période, sauf les dettes pénales et alimentaires.

Au terme de la procédure, un plan de surendettement adapté à votre situation financière vous sera proposé ; il peut s’agir d’un plan conventionnel de redressement, basé sur le rééchelonnement de vos dettes, ou d’un plan de rétablissement personnel, c’est-à-dire l’effacement total de vos dettes (avec liquidation judiciaire si vous possédez un patrimoine pouvant être vendu avec votre accord).

La principale conséquence du dossier de surendettement est l’inscription au FICP (Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers) de la Banque de France pour une durée de 5 ans à 7 ans au maximum. Vous êtes alors interdit de crédit et d’être caution d’un crédit mais conservez vos moyens de paiement (compte bancaire, chéquier et carte bancaire à débit immédiat, le débit différé étant équivalent à un crédit).

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