Le congé maternité a donné lieu à de nombreuses améliorations depuis sa création en 1909 où il était alors de 8 semaines sans rémunération. Les institutrices ont été les premières à bénéficier d’une rémunération à 100% en 1910, suivies par les fonctionnaires en 1929 puis par l’ensemble des salariées en 1970. De 14 semaines en 1946, il est porté à 16 semaines en 1980 mais il varie selon le nombre d’enfants attendus ou le nombre d’enfants déjà à charge.
Le congé de paternité, datant de 2002, est bien évidemment d’une durée moins longue (variable elle aussi) et le calcul de la rémunération est identique à celui du congé maternité.
Le congé maternité
Le simple fait d’être enceinte ouvre droit pour toute salariée au congé maternité, sans condition d’ancienneté ni de nature de contrat, au contraire des congés payés. Pour le calcul des droits à la retraire et de l’ancienneté, il est assimilé à du temps de travail effectif.
La déclaration à l’employeur se fait par courrier en recommandé, accompagné d’un certificat médical, indiquant la date présumée de l’accouchement et les dates de début et de fin du congé maternité. La loi ne prévoit aucun délai mais cette démarche se fait généralement au début du deuxième trimestre de grossesse.
Le congé maternité comporte une période prénatale et une période post-natale. La durée est identique pour la naissance d’un premier et d’un deuxième enfant : six semaines avant l’accouchement et 10 semaines après. Pour un troisième enfant ou plus, la durée est de 8 semaines avant et 18 semaines après, soit 26 semaines. Il est possible d’augmenter le congé prénatal de deux semaines maximum et de réduire le congé post-natal d’autant. Dans le cas de naissances multiples, la durée est la suivante : 12 semaines avant et 22 semaines après, soit 34 semaines pour des jumeaux ; 24 semaines avant et 22 semaines après, soit 46 semaines pour des triplés ou plus.
Dans certaines conditions, les durées légales peuvent être prolongées :
Si l’accouchement est prématuré, les jours de congé prénatal n’ayant pu être pris sont reportés sur le congé post-natal.
En cas de maladie en lien avec la grossesse ou l’accouchement, le congé prénatal peut être augmenté de deux semaines et le congé postnatal de quatre semaines au maximum, certificat médical à l’appui. Si ces durées sont plus longues, elles relèvent alors de l’arrêt-maladie.
Dans le cadre du congé maternité, la salariée bénéficie de la protection de l’emploi : reprise de son poste de travail ou d’un poste équivalent à la fin du congé avec le même salaire. L’employeur ne peut lui imposer un changement de contrat de travail. Une visite médicale de reprise doit être passée dans les huit jours qui suivent son retour. L’employeur doit également lui proposer un entretien professionnel pour faire le point sur son évolution.
Au cours des dix semaines suivant le fin du congé maternité, la salariée ne peut être licenciée que pour faute grave sans lien avec sa grossesse ou motif économique. Une rupture conventionnelle peut cependant être conclue durant le congé maternité. Si elle décide de ne pas reprendre son travail à l’issue du congé, il lui suffit d’informer son employeur 15 jours au moins avant la date de retour prévue, sans obligation de préavis ; elle bénéficie également d’une priorité de réembauche pour les emplois correspondant à sa qualification durant un an.
Le congé paternité
Le congé paternité concerne non seulement les salariés mais également les travailleurs non salariés, les professions libérales, les stagiaires en formation professionnelle et les demandeurs d’emploi. Ce droit est aussi ouvert depuis 2013 à toute personne vivant maritalement avec la mère, quel que soit son sexe. Il ne doit pas être confondu avec le congé pour naissance d’une durée de trois jours auquel a droit le père et les deux congés peuvent être cumulés ou pris séparément.
Le congé de paternité est d’une durée de 11 jours calendaires consécutifs et de 18 jours dans le cas de jumeaux ou de triplés. Sa date de début doit intervenir dans les quatre mois suivant la naissance de l’enfant. Mais en cas d’hospitalisation ou de décès de la mère, ce délai est reporté aux quatre mois suivant la fin de l’hospitalisation ou la fin du congé postnatal ouvert au père en raison du décès.
Au contraire du congé maternité, le congé paternité n’est pas obligatoire. Le père salarié souhaitant bénéficier de ce droit doit informer son employeur de ses dates de départ et de retour au moins un mois à l’avance et la demande ne peut pas être refusée. Pour bénéficier des indemnités journalières durant le congé paternité, il lui faut adresser une copie du livret de famille à jour ou une copie intégrale d’acte de naissance à sa caisse d’assurance maladie.
Certaines conditions sont nécessaires pour bénéficier de ces indemnités journalières, entre autres justifier de 150 heures de travail dans les trois mois précédant la date de début du congé. Elles sont calculées à partir d’un salaire journalier de base : les trois derniers mois de salaires bruts divisés par 91,25. Ce montant, dont il sera ensuite retranché 21%, ne peut dépasser le plafond mensuel de sécurité sociale, soit 182 € pour l’année 2018. Les salariés ayant une rémunération supérieure au plafond peuvent subir une importante baisse de revenus (principale raison pour laquelle le congé paternité n’est pas pris systématiquement), sauf si la convention collective prévoit un complément de rémunération.
La durée de protection du père salarié est de 10 semaines à dater de la naissance (que le congé soit pris ou pas), durant lesquelles il ne peut être licencié que pour faute grave ou motif économique. Par contre, il peut donner sa démission durant son congé. A noter que si le père est en CDD, la durée du contrat de travail n’est pas prolongée par celle du congé de paternité.
